Lorsque vous accédez au site web de JEANNOU MANGE COMME NOUS pour la première fois vous devez accepter les conditions d’utilisation. En utilisant notre site web vous vous engagez juridiquement à en respecter les usages et conditions.
1. Objet- Définitions
1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site https://www.jeannoumangecommenous.com (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après : les « Services »).
1.2 Le Site est une plateforme digitale permettant aux parents internautes (ci-après « les Parents ») de créer leur profil et de contracter un abonnement aux services suivants :
- accès via l’espace membre du Site à des menus et du contenu digital concernant l’alimentation des enfants ;
- accès à des ateliers de groupe en visio-conférence.
Sont amenés à utiliser le Site les Parents, mais aussi, selon les modalités proposées sur le Site, tout internaute qui navigue sur le Site sans toutefois adhérer aux Services avec abonnement (l’ensemble de ces visiteurs, simples et parents désignés ci-après : les « Utilisateurs ») et sans avoir accès au contenu payant.
1.3 Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.
Elles sont complétées par l’annexe concernant la politique de confidentialité, relative au traitement de données à caractère personnel exercé par la Société et à l’utilisation de cookies sur le Site ; lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du Site et des Services, contact
2.1 Le Site et les Services sont exploités par la SAS COSTAN, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 900 031 717, dont le siège social est situé 1 avenue pierre grenier 92100 Boulogne-Billancourt, régulièrement désignée dans le cadre des présentes « la Société ».
2.2 La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 1 avenue pierre grenier 92100 Boulogne-Billancourt
Adresse électronique : coline@jeannoumangecommenous.com
3. Accès au Site et aux Services
3.1 Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties en relation avec l’utilisation du Site et la mise en relation de Parents en France métropolitaine.
3.2 Le Site et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Parents qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
S’agissant des Utilisateurs, non-inscrits sur le Site, leur utilisation de celui-ci entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
5. Inscription d’un Parent
5.1 L’inscription d’un Parent peut se faire de façon spontanée ou sur l’invitation d’un autre Parent ou de la Société.
5.2 L’inscription s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte.
Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur qui lui permet d’avoir accès à une page de compte personnel.
5.3 Le Parent garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ses informations dans sa Page de Configuration en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Le Parent est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences.
Le Parent est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site.
La Société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies et de lui demander tout document ou information complémentaire, le Parent s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.
5.4. L’accès au compte personnel est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe dont le Parent a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son utilisation du Site. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2 ci-dessus en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5.5 Le Parent s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.
6. Services accessibles aux Utilisateurs sans abonnement
Les Utilisateurs sans abonnement peuvent uniquement naviguer sur le Site et le consulter, selon les modalités que la Société juge les plus appropriées. A moins que cette possibilité ne soit expressément prévue sur le Site, les Utilisateurs sans abonnement ne peuvent en principe pas publier sur celui-ci de contenus, tels que définis à l’article 9.1 des présentes.
7. Conditions de l’Offre destinée aux Parents
Trois formules sont proposées aux parents : la formule annuelle comprend un mois d’essai gratuit et sans engagement. A l’issue des 30 jours, l’engagement sur les 11 mois suivants est irrémédiable. La formule abonnement mensuel permet au parent de ne pas s’engager et de conduire son abonnement autant de temps qu’il le souhaite. S’il résilie son abonnement avant la fin des 30 jours, il n’a plus accès au contenu proposé. La formule pass annuel propose un engagement annuel immédiat, sans délai de rétractation prévu. Le pass annuel et la formule annuelle sont renouvelables automatiquement, les abonnés seront prévenus quelques jours avant par le biais d’un email.
8. Comportements prohibés
8.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressément donnée par la Société,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
8.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
8.3 Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société ;
- tous détournements des ressources système du Site ;
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site ;
- toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site ;
- et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.
8.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie des contenus de l’Offre, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
9. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci lui sont applicables.
Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
10. Sanctions des manquements
10.1 En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci sont applicables à l’Utilisateur concerné ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre l’accès à l’Offre de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
- publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.
10.2 En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de ce dernier à tout ou partie de l’Offre, avec effet immédiat, par lettre ou email.
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
11. Responsabilité de la Société
La Société met à disposition des Utilisateurs une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre par visioconférence.
En ce sens la société est responsable vis-à-vis des Parents utilisateurs de la conformité de ces conseils avec les préconisations professionnelles actuelles en matière de nutrition infantile.
En revanche, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans les cas suivants :
- Si le questionnaire rempli par l’Utilisateur est volontairement mensonger, erroné ou incomplet. Il est notamment rappelé que ce questionnaire est très important pour l’élaboration du suivi alimentaire et qu’il doit être rempli par le Parent avec la plus grande attention ;
- Si l’Utilisateur a omis de l’informer d’une évolution significative des données fournies dans le questionnaire initial ;
- Si l’Utilisateur n’a pas suivi correctement les conseils qui lui ont été donnés dans le cadre de la consultation ou dans le cadre du suivi.
La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs.
12. Propriété intellectuelle- Publicité
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.
Ces contenus ne seront toutefois relatifs qu’ à la Société elle-même, pour sa propre promotion.
13. Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
14. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout Utilisateur est invité à lire attentivement l’Annexe relative à la Politique de Confidentialité du Site relative aux données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour les besoins des Services.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, la Société invite chaque Utilisateur à adresser un e-mail à coline@jeannoumangecommenous.com ou un courrier postal à l’adresse citée à l’article 2.2.
15. Modifications
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Parent inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire de l’Offre.
Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs qui utilisent le Site après leur entrée en vigueur. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 mars 2019.